Conditions Générales d’Utilisation

 

En vigueur au 22/07/2022

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des Services par Leandro De Carvalho Barros et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

A des fins de fluidité et de facilité de lecture, le masculin peut être employé indifféremment pour désigner les hommes ou les femmes.

 

ARTICLE 1 : Les Mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site https://www.leandrodecarvalho.net est assurée par Leandro De Carvalho Barros, domicilié Route de Crevel 319, 1468 Cheyres, Suisse.

Numéro de téléphone : +41775125415

Adresse e-mail : leandrodecarvalho.art@gmail.com.

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription CHE-343.342.462 et est exempté de TVA.

 

L’hébergeur du site https://www.leandrodecarvalho.net est la société O2switch, dont le siège social est situé chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

 

ARTICLE 2 : Accès au site – Obligations de l’Utilisateur

 

Le site https://www.leandrodecarvalho.net permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants :


Accès aux images « libres de droits » créées par Leandro De Carvalho et accès à la visualisation des contenus audiovisuels, photographiques ou créatifs de Leandro De Carvalho publiés sur le site.

 

Le site internet propose également les services payants suivants :

Prestations photographiques et audiovisuelles.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

En communiquant via le site https://www.leandrodecarvalho.net ou tout autre réseau social appartenant à Leandro De Carvalho Barros, au moyen de vidéos, photos, textes, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou de contenus :

a)    injurieux, diffamatoires, calomnieux ou, de toute autre manière, attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ;

b)    racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;

c)    obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou, de toute autre manière, contraires aux bonnes mœurs ;

d)    portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ;

e)    portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ;

f)     incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites ;

g)    à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme ;

h)    ou, d’une quelconque manière, contraires aux lois et réglementations en vigueur.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à Leandro De Carvalho Barros ou à des tiers.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant le site https://www.leandrodecarvalho.net, notamment en utilisant ledit site pour l’envoi de publicité non sollicitée.

 

 

ARTICLE 3 : Protection des données

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions légales en vigueur, au droit suisse et, le cas échéant au droit européen applicable. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse électronique : leandrodecarvalho.art@gmail.com ;

·         par voie postale en écrivant à : Leandro De Carvalho Barros, route de crevel 319, 1468 Cheyres (Suisse) ;

·         via un formulaire de contact depuis le site https://www.leandrodecarvalho.net.

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle – Cession droits d’image

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon.

Tout Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Tout Utilisateur qui envoie, communique, transfère, sollicite une prestation ou une collaboration via le site https://www.leandrodecarvalho.net ou via tout autre moyen de communication directe avec Leandro De Carvalho Barros ou via un site internet externe (réseaux sociaux, par exemple), accepte que Leandro De Carvalho Barros utilise, modifie, transforme ou travaille son image à des fins contractuelles dont l’Utilisateur aura effectué la demande par écrit. 

 

Toute collaboration fera l’objet d’une cession de droits à l’image dont les termes seront spécifiés dans un contrat prévu à cet effet.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://leandrodecarvalho.net sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://leandrodecarvalho.net ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://leandrodecarvalho.net ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu pouvant heurter la sensibilité des spectateurs du site https://www.leandrodecarvalho.net.

 

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://leandrodecarvalho.net. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://leandrodecarvalho.net. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et for juridique

 

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse (notamment les dispositions du CO). Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le for juridique est au siège statutaire de Leandro De Carvalho Barros (Tribunal de la Broye).

Ce document est soumis aux lois applicables en Suisse et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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